Plus-values, régime d'imposition, qualification de particulier ou professionnel... La fiscalité sur les cryptomonnaies a changé en France début 2023.

Depuis le 1er janvier, la fiscalité sur les cryptomonnaies a évolué sur trois axes majeurs en France. Quelques dispositions devraient faciliter les démarches des investisseurs, voire en ravir certains.

Le premier changement concerne les plus-values sur les cryptomonnaies. En effet, si un investisseur réalise une cession imposable, il devra déclarer cela aux impôts. Parmi les cessions imposables, on distingue les cessions de cryptomonnaies contre de la monnaie fiat (les monnaies légales comme l'euro ou le dollar par exemple) ou encore l’achat d’un bien ou service avec une cryptomonnaie.

Jusqu'à présent, les Français qui réalisaient des plus-values de cryptomonnaies en euros étaient soumis à un régime spécifique. En effet, depuis 2019, les plus-values qui dépassent 305 euros par an sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ("flat tax") de 30%, soit 12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. Cela s’applique aussi aux moins-values: si un utilisateur a perdu de l’argent en vendant des cryptomonnaies, cela doit aussi être déclaré.

Un choix dans l'imposition

Mais il y a du changement depuis le 1er janvier. L'article 79 de la loi sur les finances de 2022 prévoit que les contribuables "pourront choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8%, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu", indique le ministère de l'Economie.

Un choix qui pourrait s'avérer intéressant dans certains cas de figure. Ainsi, si une personne n'est pas imposable, elle ne devrait payer que 17,2 % de prélèvements sociaux.

"Et si (elle) relève de la tranche du barème à 11 %, (elle) ne supportera que 28,2 % d’impôt et de prélèvements sociaux. Avantage supplémentaire, la CSG payée (9,2 %) sera déductible de vos revenus imposables à hauteur de 6,8 %, alors que celle incluse dans le PFU ne l’est pas", souligne un article Que Choisir cité par le ministère.

Investisseurs particuliers et professionnels

Le deuxième changement concerne la qualification des investisseurs. Jusqu'à présent, certains particuliers qui réalisaient d'importantes plus-values pouvaient être assimilés à des investisseurs professionnels, selon des critères établis par Bercy. Ces derniers étaient alors assujetis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec un montant d'imposition pouvant aller jusqu'à 66,2%.

Or, Bercy a clarifié le flou qui entouraient ces qualifications. Ainsi, les cessions "réalisées à titre non-professionnel relèveront systématiquement du régime du PFU", précise le ministère de l'Economie.

"Si vous vendez des cryptomonnaies dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, vous relèverez de plein droit du PFU. Peu importe que vous réalisiez des ventes de manière occasionnelle ou habituelle, vous serez soumis à ce régime même si vous gérez un gros volume de transactions et des montants importants", souligne l'article.

Traders professionnels

Troisième changement: les gains des traders professionnels seront imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et non plus des BIC. Ils seront ainsi "soumis au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux, sous déduction d’un abattement de 34% (régime micro-BNC) ou des frais liés à l’activité (régime de la déclaration contrôlée)".

En revanche, pas de changement du côté des plus-values réalisées par le minage de cryptomonnaies, qui relève également du régime des BNC.

"Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement", selon l'article 92 du code général des impôts.

Pour savoir comment déclarer ses plus-values, BFM Crypto a réalisé un guide détaillé à ce sujet. Concrètement, un utilisateur doit suivre toutes les transactions en crypto-monnaies effectuées au cours de l’année de déclaration et être capable de calculer la valorisation de son ou ses portefeuille lors de la cession imposable. Les contribuables peuvent se faire aider par des fiscalistes spécialisés dans les cryptomonnaies ou des sociétés privées dédiée à cette problématique.